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Utilisateurs et régime de responsabilité
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Modifications
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PROTECTION DE DONNEES
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront incorporées dans le système de traitement appartenant à DOBLE SKATEBOARDS, avec le numéro d’identification fiscale B 444 611 099 et son siège social à LES CHAZES 43260 SAINT-HOSTIEN, afin de faciliter, d’assister et de respecter les engagements établis entre les deux parties. Conformément à la réglementation en vigueur, DOBLE SKATEBOARDS informe les utilisateurs que leurs informations seront conservées pendant la période nécessaire pour remplir les conditions susmentionnées.
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DOBLE SKATEBOARDS vous informe également qu’elle traitera les données d’une manière légale, honnête, transparente, appropriée, pertinente, pertinente, limitée, précise et mise à jour. DOBLE SKATEBOARDS s’engage donc à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer qu’elles seront supprimées ou rectifiées sans délai si elles deviennent inexactes.
Conformément aux droits qui vous sont conférés par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition en envoyant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou en écrivant à dobleskateboards@gmail.com.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Action en justice, législation applicable et juridiction
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PASSATION DE MARCHÉS
Informations préalables au processus contractuel
La présente page web www.dobleskateboards.fr est la propriété de DOBLE SKATEBOARDS.
Les Conditions Générales de Vente Régissent la relation de vente à distance entre DOBLE SKATEBOARDS et l’utilisateur ou le client, conformément aux dispositions légales, en particulier la Loi 7/1998, du 13 avril sur les Conditions Générales de Contrat, la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, la Loi organique 15/1999, du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles, la Loi 7/1996, du 15 janvier sur la Réglementation du Commerce de Détail, et la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique.
DOBLE SKATEBOARDS se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées, sans préavis, dans les Conditions Générales. Ces modifications peuvent être apportées, par l’intermédiaire de leurs sites Web, par toute forme juridique admissible et sont contraignantes pendant la période de publication sur le Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par les suivantes. Toutefois, DOBLE SKATEBOARDS se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières du Contrat de préférence aux présentes Conditions Générales lorsqu’elle le juge opportun, en les annonçant en temps utile.
Le but du site Web est la vente de produits sportifs.
La durée du contrat sera liée à la livraison du produit sans préjudice du droit de rétractation.
Vous pouvez également vous abonner à la newsletter pour recevoir les offres des produits référencés ou des informations générales susceptibles de vous intéresser.
En tant qu’utilisateur ou client, déclare expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et les présentes conditions générales d’entreprise. De la même manière, déclarer être majeur et avoir la capacité juridique et d’agir pour accéder aux sites Web de DOBLE SKATEBOARDS et la conclusion de contrats par leur intermédiaire.
Pour acheter nos produits, vous pouvez vous rendre dans la section correspondante de notre boutique en ligne.
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Tant que vous ne nous informerez pas autrement, nous comprendrons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous acceptez de nous informer de toute modification et que nous avons le consentement pour les utiliser afin de fidéliser les parties.
Lors du processus d’achat, vous devez vous identifier avec le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis. Ces données ne seront pas publiques. Vous êtes responsable du traitement confidentiel et responsable de l’identité et du mot de passe obtenus dans le registre en tant que client, ne pouvant pas les assigner à un autre. Vous pouvez modifier les informations enregistrées à tout moment, dans votre espace client. Dans cette section vous aurez accès à un historique de vos commandes, ce n’est qu’une section de consultation mais sa gestion est autorisée, et l’utilisateur peut supprimer les enregistrements qu’il n’estime pas nécessaire de visualiser.
Après le processus d’achat, le client recevra une confirmation par e-mail. Il est essentiel que lors du processus d’achat, l’utilisateur indique un email valide. Si, dans les 24 heures suivant la fin de la commande, vous ne recevez pas la confirmation, contactez DOBLE SKATEBOARDS au service clientèle par téléphone ou par e-mail dobleskateboards@gmail.com.
Tous les contenus du site sont en espagnol et en anglais.
Le client, lors de la réception du produit à l’adresse de livraison fournie, recevra une facture ou une copie de la commande.
Offre et validité
Dans le cas d’un produit proposé, le prix de vente et sa validité seront toujours indiqués ainsi que ses caractéristiques essentielles.
Conformément à la réglementation en vigueur, DOBLE SKATEBOARDS offre des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Toutefois, DOBLE SKATEBOARDS se réserve le droit de retirer, remplacer ou modifier les produits offerts par le biais de son site Web, en changeant simplement le contenu de celui-ci. De cette façon, les produits offerts à tout moment par le web seront régis par les Conditions Générales de Contrat en vigueur dans chaque cas. De plus, la compagnie aura le pouvoir de cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux produits susmentionnés.
Caractéristiques essentielles des produits
Les produits proposés dans notre boutique en ligne, incorporent une photographie et les caractéristiques essentielles de celle-ci, c’est l’information obtenue du fabricant. La couleur du produit, observable sur la photo, n’est pas contraignante. Dans les caractéristiques, la même chose est identifiée.
Garantie
DOBLE SKATEBOARDS répond au défaut de conformité de tous les produits proposés sur le site pendant une période de deux ans à compter de la livraison. DOBLE SKATEBOARDS dispose d’un service après-vente. Le client peut se rendre à l’établissement de DOBLE SKATEBOARDS, au service après-vente, par email à dobleskateboards@gmail.com. ou aux points établis par le fournisseur lui-même. En cas de doute, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dobleskateboards@gmail.com.
Prix
Tous les produits indiquent le prix de vente en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Si un autre impôt était applicable, cela serait indiqué (IGIC ou IPSI).
Frais de livraison et de transport
DOBLE SKATEBOARDS effectue des expéditions en France uniquement.
Méthodes de payements
Le client peut payer le montant de sa commande en choisissant l’un des formulaires suivants.
Au cours du processus d’achat, vous devez indiquer votre choix :
– Carte de crédit VISA ou MASTERCARD
Toutes les opérations qui impliquent la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations qui nous sont transmises voyagent cryptées sur le réseau.
De même, les informations concernant votre carte de crédit sont saisies directement sur la page de la banque, dans le POS (Point of Sale Terminal of the Bank) et ne sont pas saisies ou enregistrées sur un serveur de DOBLE SKATEBOARDS.
Lorsque vous payez avec une carte VISA ou MASTERCARD, on vous demandera toujours les informations suivantes : le numéro de la carte, la date d’expiration et un code de validation qui correspond aux trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties quant à la sécurité de la transaction.
Ce mode de paiement n’est valable que sur le web.
Lorsque le montant d’un achat a été facturé frauduleusement ou incorrectement en utilisant le numéro d’une carte de paiement, le titulaire peut exiger l’annulation immédiate du débit. Dans ce cas, les écritures de débit et de crédit correspondantes sur les comptes du prestataire et du titulaire sont passées le plus rapidement possible.
Toutefois, si l’achat a été effectivement effectué par le titulaire de la carte et l’exigence de remboursement n’était pas une conséquence de l’exercice du droit de rétractation ou de résolution et, par conséquent, avait indûment exigé l’annulation de la charge correspondante, qui restera obligé devant DOBLE SKATEBOARDS au remboursement des dommages et pertes causés à la suite de ladite annulation.
– PayPal
Vous permet d’envoyer des paiements en ligne de façon sécuritaire et pratique. Le réseau de PayPal s’appuie sur l’infrastructure financière existante de comptes bancaires et de cartes de crédit pour créer une solution globale de paiement en temps réel. PayPal offre un service spécialement conçu pour ceux qui ne sont pas satisfaits des mécanismes de paiement traditionnels.
Plus d’informations sur PayPal. http://www.paypal.com.
Exécution des ordres
DOBLE SKATEBOARDS s’engage à livrer la commande dans un délai de 72 à 96 heures pour les expéditions vers la France, globalement le délai de livraison est de 7 jours, à partir du lendemain de la commande.
La disponibilité des produits offerts par DOBLE SKATEBOARDS peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que DOBLE SKATEBOARDS mette périodiquement à jour le stock, le produit demandé par le client pourrait être épuisé à ce moment-là. En cas d’inexécution pour cause d’indisponibilité, DOBLE SKATEBOARDS en informera le client au moment où il aura connaissance de cette situation, par courrier électronique. Le délai de cette communication ne dépassera en aucun cas le délai maximum de 30 jours. DOBLE SKATEBOARDS peut offrir la double option de: fournir au client sans augmentation de prix, un produit avec des caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, ou à moins que cela ne soit justifié et démontré capable par DOBLE SKATEBOARDS dans ce même délai de payer les sommes payées par la commande annulée. Dans le cas où DOBLE SKATEBOARDS n’effectue pas ce paiement dans le délai indiqué, l’acheteur peut réclamer le double du montant dû, sans préjudice de son droit d’être indemnisé.
Droit de rétractation, retours et réclamations
L’acheteur disposera d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit par le client, sans pénalité et sans indication des motifs.
L’exercice du droit de rétractation doit se faire par notification par email à dobleskateboards@gmail.com ou par le formulaire de rétractation.
Comme établi dans l’article 103 de la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, les fournitures de services ou de biens effectués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou peuvent se détériorer ou expirer rapidement, sont exempts de rétractation.
Retour
Le client doit retourner ou livrer le produit directement à DOBLE SKATEBOARDS, sans retard injustifié, et en tout cas dans un délai maximum de quatorze jours calendaires à compter de la date à laquelle le droit de résiliation du contrat est formalisé. Le délai sera considéré comme rempli si le client effectue le retour du produit avant la fin du délai.
Les frais de retour du produit sont à la charge du client.
En tout état de cause, les produits à retourner doivent être en parfait état, inutilisés et dans leur emballage d’origine. Veuillez donc, afin d’éviter les problèmes de transport, vous assurer que l’emballage est correctement protégé et scellé. Une fois reçu, nous vérifierons votre statut. Au moment où nous vérifions que l’article (s), ainsi que les composants, accessoires, cadeaux promotionnels et documentation éventuels, sont complets et en parfait état, nous procéderons à la restitution de l’argent payé.
Remboursement du paiement
Le remboursement des sommes reçues par le client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, tant que le contraire n’aura pas été prévu.
DOBLE SKATEBOARDS peut retenir le remboursement jusqu’à ce que le produit ait été reçu, la raison du retrait, ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de retour, en fonction de quelle condition est remplie en premier.
En cas de retard injustifié de la part de DOBLE SKATEBOARDS, en ce qui concerne le remboursement des sommes versées, le client peut réclamer le double des sommes versées, sans préjudice du droit d’être indemnisé pour les dommages et pertes subis en cas de dépassement de ce montant.
Si le client souhaite déposer une réclamation, il peut le faire par email à dobleskateboards@gmail.com.
Retour du produit défectueux.
Dans le cas où le produit n’est pas en bon état et que les causes qui lui sont imputables ne sont pas une conséquence du client, celui-ci aura le droit de retourner le produit, en informant DOBLE SKATEBOARDS de la raison du retour par l’un des moyens prévus dans les présentes conditions contractuelles, et ce, sans frais pour le client. Ce retour en raison d’un défaut ou d’un mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un droit de rétractation.
DOBLE SKATEBOARDS s’engage à prendre en charge les frais de retour et à restituer le produit pour un nouveau produit conformément aux conditions acceptées au moment de la vente.
Si le client souhaite déposer une réclamation, il peut le faire par email à dobleskateboards@gmail.com.
Juridiction
De même, DOBLE SKATEBOARDS se réserve le droit d’intenter des actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriées pour l’utilisation abusive de son site Web et de son contenu ou pour la violation de ces conditions.
La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire français. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou s’adresser à la juridiction ordinaire, dans le respect des règles de compétence et de compétence à cet égard.
DÉCLARATION INFORMATIVE SUR LE GDPR ET L’ISSI-CE
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□ J’ai lu les présentes conditions générales et ne souhaite pas recevoir de publicité ou d’informations promotionnelles de la part de DOBLE SKATEBOARDS.
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CLAUSE DE RÉTRACTATION DU DROIT DE RÉTRACTATION
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